Conditions générales de ventes

Informations Légales pour la protection du consommateur

Raison sociale : EDITIONS DU CLAIR OBSCUR - Jean Pierre NOISILLIER
Siège social : 895, Rue Aristide Bergès - 38330 MONTBONNOT  - FRANCE
N° Siret : 33509785300048 RCS Grenoble
TVA Intracommunautaire : FR 924335097853
CODE APE : 5911 B

Tél : + 33 (0)4 76 77 24 85
E-mail : infos@editions-clairobscur.com

CHAMP d'APPLICATION

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits ou de services sur le site Internet www.editions-clairobscur.com. En conséquence, le fait de passer commande sur www.editions-clairobscur.com implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les EDITIONS CLAIR OBSCUR se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété des EDITIONS CLAIR OBSCUR jusqu'au complet réglement du prix.

FRAIS DE PORT

Le frais de port sont en fonction de la zone de livraison :

- France métropolitaine :	8.00 € TTC
- Suisse :	15.00 € TTC
- Europe :	15.00 € TTC
- Hors Europe :	15.00 € TTC

COMMANDE

- Sur Internet : www.editions-clairobscur.com - Par téléphone au 04 76 77 24 85
PAIEMENT

- paiement en ligne PAYPAL directement depuis le site http://www.editions-clairboscur.com. Ce système de paiement en ligne est sécurisé par le protocole SSL.

- par chèque bancaire : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Il doit être adressé à EDITIONS CLAIR OBSCUR

DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Important : Le délai d'encaissement des paiement en ligne est fixé par notre système informatique à 6 jours maximum.

Lors d'un paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix des EDITIONS CLAIR OBSCUR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

LIVRAISONS - DELAIS

Délai total de livraison pour les produits en stock :
Au délais de livraison, penser à prendre en compte les temps de préparation des commandes, c'est-à-dire la préparation des emballages.

- Les délais de traitement et de préparation varient en général de 1 à 2 jours ouvrés. Ils peuvent être plus longs pendant les périodes de fêtes par exemple.

- Les délais de transport sont de 2 à 3 jours pour la France métropolitaine et la Corse.
Pour les pays de l'Union Européenne, ils varient de 3 à 10 jours selon les pays.

- Pour les envois hors U.E. comme la Suisse, rajouter les délais de dédouanement qui sont très variables et que nous ne maitrisons en aucun cas.

Attention : Ces délais sont donnés à titre indicatifs par la Poste, les EDITIONS CLAIR OBSCUR ne pourront être tenues responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs articles d'une même commande, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Les EDITIONS CLAIR OBSCUR se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de traitement et d'envoi ne seront facturés qu'une fois.


PROBLEMES DE LIVRAISON

Vous devez notifier au transporteur et aux EDITIONS CLAIR OBSCUR toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Les EDITIONS CLAIR OBSCUR sont libérées de leur obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure (grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...).

CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : infos@editions-clairboscur.com et de nous renvoyer le ou les produits. Les EDITIONS CLAIR OBSCUR procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l'état dans lequel ils ont été livrés.
Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des EDITIONS CLAIR OBSCUR ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
Les EDITIONS CLAIR OBSCUR ne sont responsables que du contenu des pages qu’elles éditent.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les EDITIONS CLAIR OBSCUR ne sauraient voir leur responsabilité engagée.

GARANTIE

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
  
DROIT APPLICABLE - LITIGES
  
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Grenoble sera seul compétent.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.